dossier PNOClauses publiques · sources datées
Fiche SNPI Assurances

Dossier croisé · Fidelidade

Vacance du logement
chez SNPI Assurances

Une réponse documentaire sur ce point précis, sans classement de l’offre ni déduction à partir du silence des pièces publiques.

Réponse du corpus

EXPLICITE

Confiance globale du dossier : élevée.

Réponse directe

Vacance admise pendant 180 jours, suspension au 181e jour et résiliation après 360 jours sans location.

Le document public traite directement ce point. Il faut encore vérifier les conditions particulières et les déclarations du souscripteur.

Ce que ce constat change

Une règle qui peut modifier la présélection

La vacance n’est pas seulement mentionnée : le corpus public fixe une séquence de décision. Jusqu’à 180 jours, elle reste admise ; la suspension intervient au 181e jour et une absence de location pendant 360 jours ouvre la voie à la résiliation.

Différence avec les autres corpus

C’est une différence exploitable par rapport aux corpus Carrefour, SG ou AXA contrôlés ici, qui évoquent l’inoccupation sans publier la même durée maximale générale. Pour un bailleur exposé à une vacance longue, ce calendrier devient donc un critère de présélection avant même de comparer les plafonds.

Vérification reproductible

  1. 01Dater le début prévisible de la vacance et vérifier si le logement peut rester sans locataire au-delà de 180 jours.
  2. 02Faire préciser par écrit quelles garanties sont suspendues au 181e jour et à quelle date elles reprennent après relocation.
  3. 03Si la vacance peut atteindre un an, demander la solution de remplacement avant la période de résiliation prévue par le document public.

Même question, huit corpus

Situer cette réponse sans fabriquer de classement

4 offres sur huit apportent une réponse positive ou explicite sur « vacance du logement ». Les autres statuts signalent une ambiguïté, une limite explicite ou un silence documentaire.

01

Caisse d’Épargne

PNO / Propriétaire bailleur

AMBIGU
02

GMF

Domo Pass — bien donné en location

AMBIGU
03

Carrefour Assurance

Formule Propriétaire non occupant

EXPLICITE
04

SG

Assurance Habitation Investisseur

EXPLICITE
05

SNPI Assurances

Propriétaire Bailleur Indépendant

Page lue
EXPLICITE
06

AXA

Ma Maison — Propriétaire non occupant

AMBIGU
07

Matmut

Multigaranties Propriétaire non occupant

NON TROUVÉ
08

Generali

L'Habitation — Propriétaire non occupant

EXPLICITE

Écart à vérifier · SNPI Assurances / AXA

Ma Maison — Propriétaire non occupant

AMBIGU

Le contrat prévoit le bien inoccupé entre deux locations, mais la perte de loyers ne s'applique pas si le bâtiment était vacant avant le sinistre. Aucune durée maximale générale n'est publiée.

Lire la preuve opposable

Écart à vérifier · SNPI Assurances / Generali

L'Habitation — Propriétaire non occupant

EXPLICITE

Pour un propriétaire ou copropriétaire non occupant, l'inoccupation doit être déclarée lorsqu'elle dépasse six mois consécutifs ; le texte ne dit pas qu'elle met automatiquement fin aux garanties.

Lire la preuve opposable

Cette juxtaposition compare uniquement les formulations des documents publics retenus. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds personnalisés, ni la qualité de gestion d’un sinistre.

Cohérence de l’offre

Les quatre autres points à relire chez SNPI Assurances

Dégât des eaux

EXPLICITE

La garantie vise notamment les fuites, infiltrations, le gel et la recherche de fuite sous conditions.

Lire le point lié

Avant de souscrire ou renouveler

01

Faire confirmer par écrit la règle « vacance du logement » pour ce logement précis.

02

Vérifier les conditions particulières, options, capitaux et mesures de prévention qui ne figurent pas toujours dans les pièces publiques.

03

Demander quelle version contractuelle remplace ou complète les documents contrôlés le 3 août 2026.

Preuve primaire

Documents contrôlés

3 août 2026

Lecture indépendante de documents publics. Cette page ne fournit ni devis, ni recommandation, ni conseil personnalisé. Les conditions particulières et les déclarations de risque restent déterminantes.