Question de bailleur · lecture documentaire
Vacance du logement
Une clause de prévention après sept jours ne fixe pas forcément une durée maximale de vacance.
offres donnent un fait directement exploitable dans le corpus public.
Caisse d’Épargne
PNO / Propriétaire bailleur
Le DIPA vise les biens inoccupés, tandis que les conditions générales classent aussi les bâtiments inoccupés parmi les biens jamais assurés.
GMF
Domo Pass — bien donné en location
La page PNO évoque un bien vacant, mais aucune durée contractuelle n’a été trouvée dans les conditions générales.
Carrefour Assurance
Formule Propriétaire non occupant
La continuité entre deux locataires est annoncée ; aucune durée maximale n’est publiée. L’eau doit être coupée au-delà de sept jours.
SG
Assurance Habitation Investisseur
Le DIPA vise les locaux vacants ; les bâtiments inoccupés en permanence depuis plus de dix ans avant souscription sont exclus.
SNPI Assurances
Propriétaire Bailleur Indépendant
Vacance admise pendant 180 jours, suspension au 181e jour et résiliation après 360 jours sans location.
AXA
Ma Maison — Propriétaire non occupant
Le contrat prévoit le bien inoccupé entre deux locations, mais la perte de loyers ne s'applique pas si le bâtiment était vacant avant le sinistre. Aucune durée maximale générale n'est publiée.