dossier PNOClauses publiques · sources datées
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Question de bailleur · lecture documentaire

Colocation

La présence du mot « colocataire » ne prouve ni l’éligibilité du bien ni celle de plusieurs baux.

0/8

offres donnent un fait directement exploitable dans le corpus public.

01

Caisse d’Épargne

PNO / Propriétaire bailleur

NON TROUVÉ

Aucune règle d’éligibilité propre à la colocation dans le corpus contrôlé.

02

GMF

Domo Pass — bien donné en location

NON TROUVÉ

Le mot colocataire apparaît sans constituer une règle d’éligibilité PNO.

03

Carrefour Assurance

Formule Propriétaire non occupant

AMBIGU

Les biens des colocataires sont cités en responsabilité civile sans règle sur l’éligibilité ou les baux multiples.

04

SG

Assurance Habitation Investisseur

AMBIGU

Les colocataires sont cités comme tiers, sans règle publiée sur les baux ou l’éligibilité.

05

SNPI Assurances

Propriétaire Bailleur Indépendant

NON TROUVÉ

Aucune mention de colocation ou de pluralité de baux.

06

AXA

Ma Maison — Propriétaire non occupant

AMBIGU

Les colocataires sont cités dans plusieurs exclusions et garanties générales, sans établir les conditions d'éligibilité d'une colocation PNO.

07

Matmut

Multigaranties Propriétaire non occupant

NON TROUVÉ

Aucune règle publique propre à la colocation ou à la pluralité de baux n'a été trouvée.

08

Generali

L'Habitation — Propriétaire non occupant

AMBIGU

Les colocataires apparaissent dans la responsabilité civile, sans règle publique d'éligibilité de la colocation au produit PNO.