dossier PNOClauses publiques · sources datées
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GMF Assurances / AM-GMF · confiance moyenne

GMF
Domo Pass — bien donné en location

2documents publics contrôlés

Vacance du logement

AMBIGU

La page PNO évoque un bien vacant, mais aucune durée contractuelle n’a été trouvée dans les conditions générales.

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Location meublée

AMBIGU

Le contrat général couvre du mobilier sans règle PNO explicite sur la location meublée.

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Colocation

NON TROUVÉ

Le mot colocataire apparaît sans constituer une règle d’éligibilité PNO.

Souscription en SCI

NON TROUVÉ

Aucune mention exploitable d’une SCI ou d’une personne morale.

Dégât des eaux

EXPLICITE

Dégât des eaux et gel sont des garanties de base ; certaines mesures de prévention sont requises.

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Pièces du dossier

Sources officielles

Contrôlé le 3 août 2026

Cette fiche décrit les documents publics contrôlés à la date indiquée. Les conditions particulières, options et déclarations faites à la souscription peuvent modifier le contrat. Il ne s’agit ni d’un conseil ni d’une recommandation d’assurance.