Protocole public

Une source,
une version,
un niveau de preuve.

Le registre est conçu pour être corrigible. Il ne republie pas les PDF et n’invente pas de réponse quand une clause manque.

Collecter

Uniquement les DIPA, conditions générales et pages officielles accessibles sans compte ni devis.

Conserver l’URL, la référence interne, la date de contrôle, la taille et l’empreinte SHA-256.

Marquer chaque fait EXPLICITE, AMBIGU ou NON TROUVÉ. Une exclusion explicite peut produire un NON.

Contrôler les URL chaque mois, relire les clauses au changement de hash et rechercher une nouvelle version chaque trimestre.

Périmètre actuel

8 offres
15 documents

Dernier contrôle

3 août 2026

Limite

Gate documentaire atteint, sans validation juridique externe du format comparatif et sans prétention d’exhaustivité.