dossier PNOClauses publiques · sources datées
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Question de bailleur · lecture documentaire

Location meublée

Le logement et le mobilier ne sont pas toujours décrits par les mêmes garanties.

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offres donnent un fait directement exploitable dans le corpus public.

01

Caisse d’Épargne

PNO / Propriétaire bailleur

EXPLICITE

Le capital mobilier du bailleur peut être déclaré lorsque le logement est meublé.

02

GMF

Domo Pass — bien donné en location

AMBIGU

Le contrat général couvre du mobilier sans règle PNO explicite sur la location meublée.

03

Carrefour Assurance

Formule Propriétaire non occupant

EXPLICITE

Le mobilier est ajouté lorsque la location meublée est déclarée aux conditions particulières.

04

SG

Assurance Habitation Investisseur

EXPLICITE

Les objets usuels d’une habitation meublée peuvent être assurés si ce choix figure aux conditions particulières.

05

SNPI Assurances

Propriétaire Bailleur Indépendant

OUI

Le bail meublé ou non meublé est explicitement admis.

06

AXA

Ma Maison — Propriétaire non occupant

EXPLICITE

Le contenu d'un logement PNO n'est couvert que si un capital mobilier a été déclaré et figure aux conditions particulières.

07

Matmut

Multigaranties Propriétaire non occupant

EXPLICITE

Les meubles meublants, la vaisselle, le linge et l'électroménager du bailleur figurent parmi les biens mobiliers assurés.

08

Generali

L'Habitation — Propriétaire non occupant

EXPLICITE

La location meublée PNO est définie comme le mobilier du bailleur qui équipe le logement et est mis à disposition des occupants.