dossier PNOClauses publiques · sources datées
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BPCE Assurances IARD · confiance moyenne

Caisse d’Épargne
PNO / Propriétaire bailleur

2documents publics contrôlés

Vacance du logement

AMBIGU

Le DIPA vise les biens inoccupés, tandis que les conditions générales classent aussi les bâtiments inoccupés parmi les biens jamais assurés.

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Location meublée

EXPLICITE

Le capital mobilier du bailleur peut être déclaré lorsque le logement est meublé.

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Colocation

NON TROUVÉ

Aucune règle d’éligibilité propre à la colocation dans le corpus contrôlé.

Souscription en SCI

NON TROUVÉ

Aucune mention exploitable d’une SCI ou d’une personne morale.

Dégât des eaux

EXPLICITE

La garantie dégât des eaux est incluse, avec des mesures de prévention en cas d’inoccupation supérieure à sept jours.

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Pièces du dossier

Sources officielles

Contrôlé le 3 août 2026

Cette fiche décrit les documents publics contrôlés à la date indiquée. Les conditions particulières, options et déclarations faites à la souscription peuvent modifier le contrat. Il ne s’agit ni d’un conseil ni d’une recommandation d’assurance.