dossier PNOClauses publiques · sources datées
Fiche Caisse d’Épargne

Dossier croisé · BPCE Assurances IARD

Vacance du logement
chez Caisse d’Épargne

Une réponse documentaire sur ce point précis, sans classement de l’offre ni déduction à partir du silence des pièces publiques.

Réponse du corpus

AMBIGU

Confiance globale du dossier : moyenne.

Réponse directe

Le DIPA vise les biens inoccupés, tandis que les conditions générales classent aussi les bâtiments inoccupés parmi les biens jamais assurés.

Plusieurs passages existent, mais ils ne suffisent pas à conclure sans clarification contractuelle.

Même question, huit corpus

Situer cette réponse sans fabriquer de classement

4 offres sur huit apportent une réponse positive ou explicite sur « vacance du logement ». Les autres statuts signalent une ambiguïté, une limite explicite ou un silence documentaire.

01

Caisse d’Épargne

PNO / Propriétaire bailleur

Page lue
AMBIGU
02

GMF

Domo Pass — bien donné en location

AMBIGU
03

Carrefour Assurance

Formule Propriétaire non occupant

EXPLICITE
04

SG

Assurance Habitation Investisseur

EXPLICITE
05

SNPI Assurances

Propriétaire Bailleur Indépendant

EXPLICITE
06

AXA

Ma Maison — Propriétaire non occupant

AMBIGU
07

Matmut

Multigaranties Propriétaire non occupant

NON TROUVÉ
08

Generali

L'Habitation — Propriétaire non occupant

EXPLICITE

Écart à vérifier · Caisse d’Épargne / Carrefour Assurance

Formule Propriétaire non occupant

EXPLICITE

La continuité entre deux locataires est annoncée ; aucune durée maximale n’est publiée. L’eau doit être coupée au-delà de sept jours.

Lire la preuve opposable

Écart à vérifier · Caisse d’Épargne / GMF

Domo Pass — bien donné en location

AMBIGU

La page PNO évoque un bien vacant, mais aucune durée contractuelle n’a été trouvée dans les conditions générales.

Lire la preuve opposable

Cette juxtaposition compare uniquement les formulations des documents publics retenus. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds personnalisés, ni la qualité de gestion d’un sinistre.

Cohérence de l’offre

Les quatre autres points à relire chez Caisse d’Épargne

Location meublée

EXPLICITE

Le capital mobilier du bailleur peut être déclaré lorsque le logement est meublé.

Lire le point lié

Colocation

NON TROUVÉ

Aucune règle d’éligibilité propre à la colocation dans le corpus contrôlé.

Lire le point lié

Souscription en SCI

NON TROUVÉ

Aucune mention exploitable d’une SCI ou d’une personne morale.

Lire le point lié

Dégât des eaux

EXPLICITE

La garantie dégât des eaux est incluse, avec des mesures de prévention en cas d’inoccupation supérieure à sept jours.

Lire le point lié

Avant de souscrire ou renouveler

01

Faire confirmer par écrit la règle « vacance du logement » pour ce logement précis.

02

Vérifier les conditions particulières, options, capitaux et mesures de prévention qui ne figurent pas toujours dans les pièces publiques.

03

Demander quelle version contractuelle remplace ou complète les documents contrôlés le 3 août 2026.

Preuve primaire

Documents contrôlés

3 août 2026

Lecture indépendante de documents publics. Cette page ne fournit ni devis, ni recommandation, ni conseil personnalisé. Les conditions particulières et les déclarations de risque restent déterminantes.