dossier PNOClauses publiques · sources datées
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SNPI Assurances
Propriétaire Bailleur Indépendant

2documents publics contrôlés

Vacance du logement

EXPLICITE

Vacance admise pendant 180 jours, suspension au 181e jour et résiliation après 360 jours sans location.

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Location meublée

OUI

Le bail meublé ou non meublé est explicitement admis.

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Colocation

NON TROUVÉ

Aucune mention de colocation ou de pluralité de baux.

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Souscription en SCI

OUI

L’assuré peut être une SCI ou un particulier.

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Dégât des eaux

EXPLICITE

La garantie vise notamment les fuites, infiltrations, le gel et la recherche de fuite sous conditions.

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Pièces du dossier

Sources officielles

Contrôlé le 3 août 2026

Cette fiche décrit les documents publics contrôlés à la date indiquée. Les conditions particulières, options et déclarations faites à la souscription peuvent modifier le contrat. Il ne s’agit ni d’un conseil ni d’une recommandation d’assurance.