Generali IARD · confiance moyenne
Generali
L'Habitation — Propriétaire non occupant
Vacance du logement
Pour un propriétaire ou copropriétaire non occupant, l'inoccupation doit être déclarée lorsqu'elle dépasse six mois consécutifs ; le texte ne dit pas qu'elle met automatiquement fin aux garanties.
Ouvrir le dossier croiséLocation meublée
La location meublée PNO est définie comme le mobilier du bailleur qui équipe le logement et est mis à disposition des occupants.
Ouvrir le dossier croiséColocation
Les colocataires apparaissent dans la responsabilité civile, sans règle publique d'éligibilité de la colocation au produit PNO.
Ouvrir le dossier croiséSouscription en SCI
Aucune règle exploitable d'acceptation ou de refus d'une SCI n'a été trouvée dans les dispositions générales contrôlées.
Ouvrir le dossier croiséDégât des eaux
Le dégât des eaux est prévu ; la circulation d'eau doit être interrompue après plus de huit jours consécutifs d'inoccupation, sauf impossibilité technique ou risque pour l'installation.
Ouvrir le dossier croiséPièces du dossier
Sources officielles
Cette fiche décrit les documents publics contrôlés à la date indiquée. Les conditions particulières, options et déclarations faites à la souscription peuvent modifier le contrat. Il ne s’agit ni d’un conseil ni d’une recommandation d’assurance.