dossier PNOClauses publiques · sources datées
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CARMA · confiance élevée

Carrefour Assurance
Formule Propriétaire non occupant

2documents publics contrôlés

Vacance du logement

EXPLICITE

La continuité entre deux locataires est annoncée ; aucune durée maximale n’est publiée. L’eau doit être coupée au-delà de sept jours.

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Location meublée

EXPLICITE

Le mobilier est ajouté lorsque la location meublée est déclarée aux conditions particulières.

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Colocation

AMBIGU

Les biens des colocataires sont cités en responsabilité civile sans règle sur l’éligibilité ou les baux multiples.

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Souscription en SCI

NON TROUVÉ

Aucune mention exploitable d’une SCI ou d’une personne morale.

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Dégât des eaux

EXPLICITE

Le dégât des eaux est garanti dans la formule PNO, avec exclusions et mesures de prévention dédiées.

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Pièces du dossier

Sources officielles

Contrôlé le 3 août 2026

Cette fiche décrit les documents publics contrôlés à la date indiquée. Les conditions particulières, options et déclarations faites à la souscription peuvent modifier le contrat. Il ne s’agit ni d’un conseil ni d’une recommandation d’assurance.