dossier PNOClauses publiques · sources datées
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Ma Maison — Propriétaire non occupant

2documents publics contrôlés

Vacance du logement

AMBIGU

Le contrat prévoit le bien inoccupé entre deux locations, mais la perte de loyers ne s'applique pas si le bâtiment était vacant avant le sinistre. Aucune durée maximale générale n'est publiée.

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Location meublée

EXPLICITE

Le contenu d'un logement PNO n'est couvert que si un capital mobilier a été déclaré et figure aux conditions particulières.

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Colocation

AMBIGU

Les colocataires sont cités dans plusieurs exclusions et garanties générales, sans établir les conditions d'éligibilité d'une colocation PNO.

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Souscription en SCI

AMBIGU

La SCI familiale apparaît dans la protection juridique immobilière, mais aucune règle publique nette d'éligibilité au contrat PNO n'a été trouvée.

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Dégât des eaux

EXPLICITE

Le dégât des eaux et le gel sont garantis ; un bâtiment non chauffé et inoccupé plus de trois jours en hiver impose fermeture d'eau et vidange.

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Pièces du dossier

Sources officielles

Contrôlé le 3 août 2026

Cette fiche décrit les documents publics contrôlés à la date indiquée. Les conditions particulières, options et déclarations faites à la souscription peuvent modifier le contrat. Il ne s’agit ni d’un conseil ni d’une recommandation d’assurance.